De nouveaux lieux viennent compléter la liste des espaces publics où le port du masque était déjà imposé depuis le 10 juillet (salles de spectacles, cinéma, musées, lieux de culte, bibliothèques, établissements de plein air…). Depuis le décret n°2020-884 du 17 juillet 2020, l’obligation est…

L’artificialisation des sols ou leur occupation par des bâtiments ou des infrastructures. Depuis plusieurs années, tout est mis en œuvre pour tenter de minimiser cette conquête du foncier histoire de préserver les espaces naturels. D’après une récente enquête de l’Insee, 6 % du territoire du Grand…

Peu avant la pandémie, paraissait la loi sur l’économie circulaire. Partant du constat de la nécessité de changer de modèle, cette démarche contient aussi des opportunités économiques pour les PME. Débat, avec l’Ajpme. A cause de la pandémie, on l’avait un peu oubliée… Le 11…

Implanté à Terville depuis plus de trois ans, l’atelier Yvo Vitro est un espace dédié à la création et la manipulation du verre. Le chantier verrier lancé par Yves Mendes Da Silva Salvador, répond méticuleusement aux besoins des particuliers autant que ceux des édifices culturels et cultuels. Passi…

L’attention portée au respect des données personnelles s’intensifie. La Cnil a enregistré une nouvelle hausse des plaintes, en 2019. Davantage sollicitée, sur les dispositifs mis en place avec la pandémie, elle reste aussi mobilisée sur la mise en conformité au RGPD et l’évolution des outils et pra…

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Contrat de travail :  plateforme, requalification L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention, mais des conditions…