Marchés publics : Y’a pas que le contentieux dans la vie…

Dans l’univers mouvant des marchés publics, candidats, titulaires et acheteurs publics ont chacun des droits spécifiques, reste juste à s’y retrouver. Le 22 novembre, Maître Claude Richard, spécialiste des marchés publics a fait le point sur l’actualité du secteur à l’occasion de la troisième édition du petit déjeuner d’information marchés publics organisé par votre hebdomadaire économique régional en partenariat avec la Fédération du BTP de Meurthe-et-Moselle à Nancy.

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«Tout ne se passe par toujours très bien en matière de marchés publics entre les entreprises titulaires et les acheteurs.» Dixit Daniel Cerutti, le président de la Fédération du BTP 54 en ouverture de la 3e édition du petit déjeuner Marchés Publics (organisé par votre hebdomadaire économique et régional) dans les locaux de sa fédération à Nancy. Pas faux ! Artisans, représentants de TPE et de PME, assureurs, professionnels de la formation et responsables des marchés publics de collectivités territoriales avaient fait le déplacement pour prendre la température de cet univers toujours en mouvement, législatif notamment, avec l’aboutissement (enfin) de la réforme du code des marchés publics l’an prochain. Aux commandes, Maître Claude Richard, avocat à Nancy et spécialiste des marchés publics. Fil rouge pris ce matin du 22 novembre pour le professionnel du Droit : les droits des candidats évincés et le droit des titulaires des marchés.

MÉDIATION ET CONCILIATION

Information des candidats non retenus où aujourd’hui «l’acheteur public a l’obligation de communiquer au candidat écarté, qui lui en fait la demande par écrit, les caractéristiques et le avantages relatifs à l’offre retenue», en passant par l’indemnisation des candidats irrégulièrement évincés «qui peuvent obtenir réparation de son entier préjudice financier devant le juge administratif» ou encore les fameuses pénalités de retard. L’exposé de l’avocat a surtout démontré que les contentieux judiciaires étaient encore trop souvent le lot quotidien de bon nombre de pratiquants des marchés publics. «Au-delà du contentieux, principalement au niveau des pénalités de retard, il existe deux dispositifs alternatifs : la médiation et la conciliation», met en avant Maître Claude Richard à la fin de son intervention. «Ces deux dispositifs, efficaces et rapides, permettent de rechercher une issue amiable à un différend portant sur l’application des pénalités de retard. À Nancy, nous avons la chance d’avoir notamment le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.» Bon à savoir, histoire d’éviter des procédures souvent longues et (parfois) infructueuses.