Entreprises
Face à la montée au créneau des différentes structures représentatives du monde de l’entreprise, notamment en matière de charges patronales, le conseil national de la simplification accélère. Thierry Mandon, son coprésident, est venu annoncer pas moins de deux cents mesures face au patronat meurthe-et-mosellan le 7 avril.
Simplification : du concret… bientôt
«Les entreprises vont coproduire la politique publique», assure Thierry Mandon coprésident du conseil de la simplification.
Un code du travail enfin lisible. La fin de la première enveloppe (chargée) pour les PME et TPE afin de répondre à des marchés publics, un simple numéro de Siret suffira et près de 50 mesures de ce genre seront prises tous les six mois et applicables rapidement. Les premières le seront, au plus tard le 1er janvier 2015 (après des phases d’expérimentation dans certaines régions) et elles ne passeront pas forcément par la case «Loi», des directives ou des arrêtés suffiront. C’est en substance ce que vient d’annoncer, le 7 avril dernier à la préfecture de Meurthe-et-Moselle à Nancy, Thierry Mandon, le coprésident du conseil de la simplification. Une véritable «fabrique à simplifier» basée sur une dizaine de «cellules de Recherche et Développement en matière de simplification». Création d’entreprise, développement, relations avec les administrations en passant par l’import et l’export tout va y passer.
Nouvelle conception
«Nous allons pouvoir ainsi aboutir à une économie de deux milliards d’euros de charges par an en faveur des entreprises», assure le député de l’Essonne auteur du rapport remis l’été dernier au Parlement sur la «Simplification des démarches et de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises.» Face à lui les représentants des entreprises de Meurthe-et-Moselle visiblement plus qu’intéressés par la démarche annoncée et proposée. Une réponse gouvernementale surtout aux différentes montées au créneau de la part de l’univers entrepreneurial qui se juge acculé sous le poids des charges. «La méthode de travail est nouvelle car nous nous basons sur les demandes des usagers, en l’occurrence ici, les entreprises. C’est une nouvelle conception de la politique publique. Ce sont les entreprises qui vont la coproduire», assure Thierry Mandon. «Notre objectif est de redonner de la compétitivité aux entreprises avec des mesures concrètes», renchérit Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle venu soutenir son collègue essonnien lors de sa présentation. Sur le papier, les entrepreneurs semblent avoir été entendus… Reste à attendre la mise en oeuvre de la fournée des cinquante premières mesures.