Annonce légale des terrains

En application des dispositions de l’article L.331-19 du Code forestier, Monsieur Jean Marie BELLOY avise de son intention de mettre en vente : 

Les terrains

boisés ci-après désignés dont il est propriétaire :

Un terrain situé à FRESNES EN SAULNOIS (57170), cadastré section 56 numéro 18 lieudit fer a cheval nature taillis pour une contenance de 10 a 27 ca. Un terrain situé à FRESNES EN SAULNOIS (57170), cadastré section 55 numéro 98 lieudit la moutte nature taillis pour une contenance de 21 a 47 ca.

Un terrain situé à GREMECEY (57170), cadastré section 8 numéro 6 lieudit a gerin gerard nature taillis pour une contenance de 36 a 21 ca. Un terrain situé à GREMECEY (57170), cadastré section 8 numéro 9 lieudit le grand pere nature taillis pour une contenance de 15 a 22 ca.

Un terrain situé à GREMECEY (57170), cadastré section 8 numéro 31 lieudit la voie de manhoue nature taillis pour une contenance de 27 a 84 ca.

Un terrain situé à GREMECEY (57170), cadastré section 9 numéro 24 lieudit le bois des seigneurs nature taillis pour une contenance de 26 a 53 ca.

Un terrain situé à GREMECEY (57170), cadastré section 16 numéro 4 lieudit a la tendue nature taillis pour une contenance de 18 a 59 ca.

Un terrain situé à GREMECEY (57170), cadastré section 16 numéro 11 lieudit la haie du sorbier nature taillis pour une contenance de 28 a 50 ca.

Un terrain situé à GREMECEY (57170), cadastré section 16 numéro 32 lieudit la haie du sorbier nature taillis pour une contenance de 44 a 25 ca.

Moyennant le prix principal de

quatre mille euros (4.000,00 €)

Payable comptant le jour de la signature de l’acte de vente auquel s’ajoutera la provision sur droits et frais d’acquisition. Ce prix correspond à celui du sol, le bois, ayant fait l’objet d’une coupe rase sans défrichement, a déjà été vendu. Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë à ce terrain dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en la mairie de FRESNES EN SAULNOIS et en la mairie de GREMECEY de cet avis de vente, soit à compter du 16 mai 2023, pour faire connaître l’exercice de son droit de préférence aux prix et conditions fixés par le vendeur.

Pour les conditions précises de la vente projetée, il est renvoyé à l’affichage en mairie. L’exercice de ce droit doit être notifié, par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise contre récépissé, à Maître Valérie PRUD'HOMME, notaire à VIGNEULLES LES HATTONCHATEL (55210), 16 rue Louise Cottin, dûment mandaté à cet effet par le vendeur. L'absence de réponse dans le délai de deux mois suivant la date d’affichage en mairie équivaudra à un refus de l’offre de vente.