Tant par le déploiement d’effectifs supplémentaires que dans la synergie accentuée dans l’échange et le croisement d’informations avec les services publics impliqués dans la lutte contre le travail dissimulé, fiscaux et organismes de protection sociale, l’Urssaf Lorraine monte en puissance. Les travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs sont amenés à être davantage contrôlés. Des moyens humains et technologiques pour s'adapter aux nouvelles formes d'entrepreneuriat et de travail.
Le mercredi 4 octobre, la Sécurité sociale fête ses 78 ans. Pour célébrer cet anniversaire, elle organise pour la première fois une «Semaine de l’emploi à la Sécu» du 2 au 6 octobre, une initiative nationale inédite qui se traduit par plus de 200 événements partout en France. Deux ont lieu en Moselle.
Au 1er janvier prochain, la notification dématérialisée du taux de cotisations ATMP (Accident du Travail - Maladie Professionnelle) deviendra obligatoire pour l’ensemble des entreprises relevant du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités. Explications.
Mandataire de la CPME de Moselle et ancien président de l’Urssaf Lorraine, Rui Dias vient d’être nommé à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS).
L’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP établis par les professionnels de santé, fusionnent pour leur partie arrêt de travail. Cette évolution permet d’apporter de nouvelles précisions utiles pour les employeurs. Elle concerne à la fois…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Lettre d’observations : mentions Ne méconnaît pas le caractère contradictoire de la procédure l’organisme de recouvrement qui n’a pas précisé, dans sa lettre d’observations, le nombre de salariés concerné…