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Suspension de permis de conduire et entreprise : que disent les textes ?

Suspension de permis de conduire et entreprise : que disent les textes ?

En Moselle, en janvier, 283 permis de conduire ont fait l’objet de suspensions provisoires. Une statistique en hausse. Zoom sur le détail des infractions. Des données qui posent cette question dans le cadre professionnel : quelle attitude adopter pour le chef d’entreprise si l’un de ses collaborateurs se voit suspendre son permis de conduire ? Que dit la loi ? Éléments de réponse.


6 %

6 %

C’est le taux d’augmentation des suspensions provisoires immédiates du permis de conduire en Moselle entre le 1er janvier et le 30 avril 2023, soit un volume de 1 155, par rapport à 2022 (1 089 sur la même période en 2022, 1 138 en 2021 et 717 en 2020).

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