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Le contrôle des pratiques se renforce en Moselle

Le contrôle des pratiques se renforce en Moselle

DDPP comme Direction départementale de la protection des populations. L’un de ses rôles est de surveiller le comportement des entreprises intervenant dans le cadre de la commande publique. En Moselle, l’instance cible plusieurs secteurs à risques. Quels sont-ils ? Quels sont les moyens d’investigation, de contrôle de la DDPP ? Éléments de réponse.

La commande publique, un outil pour rebondir ?

La commande publique, un outil pour rebondir ?

Bercy publie un guide à la commande publique, qui s'adresse notamment aux PME. Avec une promesse : les marchés publics leur sont accessibles et ils peuvent les aider à rebondir dans cette difficile période.

Marchés publics : Y’a pas que le contentieux dans la vie…

Dans l’univers mouvant des marchés publics, candidats, titulaires et acheteurs publics ont chacun des droits spécifiques, reste juste à s’y retrouver. Le 22 novembre, Maître Claude Richard, spécialiste des marchés publics a fait le point sur l’actualité du secteur à l’occasion de la troisième éditi…

Les acheteurs publics encouragés à adopter l'affacturage inversé

Bercy encourage les acheteurs publics à adopter l’affacturage inversé collaboratif, destiné à alléger la trésorerie des fournisseurs et à nouer des relations partenariales profitables aux deux parties. Le dispositif est encadré dans la loi Pacte. Encourager la participation des PME et TPE à…

Les marchés publics, débouché prometteur pour les TPE et PME ?

Jusqu’à 40 000 euros, les marchés publics sont soumis à une procédure simplifiée. Le Médiateur des entreprises publie un guide pratique à destination des PME et TPE. Ces dernières pourraient bénéficier de débouchés supplémentaires, à condition de passer à la facturation électronique. Le seuil…

Le Gouvernement assouplit les règles de la commande publique

L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 prise sur la base de la loi d’urgence sanitaire comporte de nombreuses mesures permettant d’adapter les règles de la commande publique à la situation de crise actuelle. Ce texte ambitionne de protéger les candidats, les titulaires et les acheteurs publics.…