Droit

Récupérer ses créances... un vrai sport du quotidien d'entreprise

Récupérer ses créances... un vrai sport du quotidien d'entreprise

Le jeudi 14 mars, l’Union des Entreprises de Moselle organise un afterwork dont le thème sera centré sur la gestion des impayés. Une session qui donnera des clés essentielles aux chefs d’entreprise confrontés à ces retards ou défauts de paiement pouvant nuire à une trésorerie. En la matière, voici, en préalable, quelques conseils pratiques. Liste non exhaustive. 

Arrêt maladie et congés payés : la dualité droit français-droit européen

Entreprises. Selon le Code du travail français (articles L. 3141-3 et L. 3141-5), qui conditionne le droit au congé à la réalisation d’un travail effectif : «Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.» En conséquence, les pério…

La conjoncture freine beaucoup de nouveaux projets entrepreneuriaux

Conjoncture. Voilà quelques jours, nous avions porté l’éclairage sur la situation mosellane des entreprises en 2023 et esquissé ce que pouvait être l’année qui débute (lire notre article du jeudi 4 janvier (https://www.gazettemoselle.fr/article/defaillances-d-entreprises-en-moselle-apres-les-perfus…

La prime de partage de la valeur en grande partie fiscalisée au 1er janvier

Entreprises. Mise en place fin 2018 afin d'apaiser les tensions créées lors du mouvement des Gilets jaunes qui réclamaient davantage de pouvoir d'achat, la prime de partage de la valeur, souvent appelée prime Macron, est un dispositif qui permet à l'employeur de verser une prime au salarié. À l'ori…

Emploi et formation professionnelle : le changement, c’est maintenant

Entreprises. Congés payés : l’État français non conforme L’État français a été condamné par l’Union européenne pour non-conformité en matière de congés payés. Cette condamnation est due à la manière dont les congés payés sont calculés en France. En effet, selon la législation française, un sal…

Le partage de la valeur étendu aux PME le 1er janvier 2025

Entreprises. Après avoir facilité le recours à l'intéressement pour les plus petites entreprises et pérenniser la «prime Macron» à l'été 2022, le gouvernement avait indiqué vouloir «aller plus loin» sur la répartition des profits au sein des entreprises. Trois dispositifs existent déjà : l'intéress…

À Rémilly, l’arrivée d’un conciliateur de justice

Territoires. Relations entre bailleurs et locataires, litiges de la consommation, de voisinage, entre personnes, relevant du droit rural, du droit prud’homal : voilà le champ d’intervention du conciliateur de justice, uniquement sur les litiges en matière civile. La Maison France Services du Sud Me…