Certains exploitants d’ICPE doivent constituer des garanties financières au 1er juillet 2019 permettant de financer la mise en sécurité d’un site à la cessation de son activité en cas de défaillance de celui-ci. Les secteurs d’activités concernés sont divers allant de la teinture de matières textil…

Brexit, guerre commerciale, élections européennes, montée des nationalismes, mouvements de contestation… Face aux nombreuses incertitudes, l’économie mondiale devrait probablement ralentir, en 2019. L’année 2018 devait être celle de la reprise économique, dix ans après le déclenchement de la grande…

En 2022, la totalité du territoire sera couvert en 4G, affirment les opérateurs, qui s’y sont engagés. Mais quels usages numériques déployer sur ces infrastructures à venir ? Attention aux fausses pistes qui risquent d’aggraver les inégalités territoriales, met en garde un élu. Débat,…

Francis Bartholomé, président du Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), demande la création d’un poste de délégué interministériel à la mobilité.   Francis Bartholomé, où en est le Pacte de mobilité trois ans après sa signature, et alors que la voiture est au cœur de l’actualité ?…

La loi portant les mesures annoncées par le Président Macron a été définitivement adoptée le 24 décembre 2018 et publiée le 26 au journal officiel. Elle est applicable dès sa parution.   De quoi s’agit-il ? L’employeur a la possibilité de verser à ses salariés une prime exceptionnelle défiscal…

LA MISE EN DEMEURE DOIT ÊTRE PRÉCISE Dans ce contentieux, les mises en demeure contestées avaient certes été notifiées par courrier recommandé et indiquaient, de manière précise, qu’il s’agissait de majorations de retard ou de cotisations réclamées. De même, elles mentionnaient les périodes concern…