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L’action sociale de l'Urssaf : un dispositif d’aides aux travailleurs indépendants en difficulté en Moselle
L’action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), mise en œuvre par l’Urssaf, est destinée à accompagner les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés ponctuelles susceptibles d’impacter la poursuite de leur activité. Plusieurs dispositifs d’accompagnement existent pour les aider à traverser les situations difficiles et à limiter leurs conséquences économiques et sociales pour leur activité. L’an passé, 247 878 € ont été dédiés en Moselle quant à ce soutien aux travailleurs indépendants du département.
Au 31 décembre dernier, la Moselle comptait 41 400 travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs. Dans la situation économique actuelle complexe, face à la succession de crises depuis trois ans, nombre d’entre eux ont été fragilisés dans leurs activités. Après avoir joué un rôle d’amortisseur économique et social durant la crise sanitaire en 2020, l’Urssaf, poursuit son accompagnement auprès des travailleurs indépendants fragilisés avec l’action sociale du CPSTI. Ce dispositif est destiné à les aider, lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés, à honorer leurs cotisations et contributions sociales personnelles courantes et leur échéancier de paiement. Ces difficultés peuvent être liées à des évènements multiples tels que la situation économique, un problème de santé, des travaux dans la rue ayant pour conséquence une perte temporaire de clientèle ou un incident majeur.
Des aides ciblées
Quatre aides spécifiques sont ainsi proposées afin de couvrir les différentes situations rencontrées : une prise en charge (totale ou partielle) de cotisations et contributions sociales personnelles en lieu et place du travailleur indépendant ; une aide financière pour répondre à une difficulté à laquelle la prise en charge de cotisations ne répond pas ; une aide d’urgence pour soutenir les travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries ; une aide financière pour accompagner les futurs retraités artisans ou commerçants aux revenus modestes dans cette étape de vie. Pour bénéficier de l’action sociale, les travailleurs indépendants doivent en faire la demande auprès de leur Urssaf. Cette demande peut être faite en ligne (le formulaire est disponible sur secu-independants.fr/action sociale/demander-une-aide). La décision d’attribution d’une aide est ensuite prise par la Commission d’Action Sanitaire et Sociale régionale du CPSTI (CASS CPSTI) du lieu d’activité professionnelle. La demande est ensuite étudiée anonymement par cette Commission, qui statue sur l’attribution ou non de l’aide et son montant. À noter que l’aide n’est pas assujettie, ni socialement, ni fiscalement.
Répondre aux urgences
L’an passé, en Moselle, 77 demandes d’aides ont été accordées, représentant un montant global de 247 878 €. Soit un montant moyen d’aide de 3 219 €. Pour la Lorraine, 745 056 € ont été attribués au travers de 251 demandes validées, pour un montant moyen d’aide de 2 968 €. Le soutien de l'Urssaf se décline en trois dispositifs. L’Aide aux cotisants en difficulté (Aced) qui vise à prendre en charge le paiement de tout ou partie des cotisations et contributions sociales personnelles dues auprès de l’Urssaf en cas de difficultés particulières liées à la santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre. Cette aide garantit l’ouverture de droits aux prestations en lien avec ces cotisations et permet la poursuite de l’activité. L’Aide financière exceptionnelle (AFE) qui permet de répondre à des problèmes importants de trésorerie en cas de difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de l’activité. L’AFE peut compléter la prise en charge de l’Aced. Enfin, l’accompagnement au départ à la retraite (ADR) qui est destinée aux retraités artisans ou commerçants aux revenus modestes, en difficulté pour payer leurs dernières cotisations et contributions sociales personnelles.
Une prise en charge globale
L’équipe dédiée à l’action sociale en Lorraine explique : «Nous sommes sollicités par des travailleurs indépendants - artisans, commerçants, professions libérales et les auto-entrepreneurs - à la recherche de solutions pour faire face à une difficulté passagère, qui peut être d’ordre personnel ou professionnel. Dans certains cas les demandeurs sont en situation de fragilité psychologique. Ils ont été orientés vers l’Urssaf à la suite d’un précédent contact avec nos services ou un partenaire externe, ou encore plus directement via le site internet. Lors des échanges, nous devons savoir écouter et faire preuve d’empathie. C’est essentiel ! Nos interlocuteurs attendent de notre part une prise en compte de la situation rencontrée et un conseil personnalisé pour traverser cette période difficile. L’accompagnement proposé consiste en une prise charge globale. Tous les leviers dont dispose l’Urssaf sont étudiés et activés : fiabilisation du compte, octroi de délai, ajustement des revenus, aides à travers l’action sociale du CPSTI…). Nous pouvons aussi les orienter vers d’autres dispositifs. Les aides répondent à des critères d’éligibilité spécifiques, et les décisions relèvent de la commission d’action sanitaire et sociale qui se réunit mensuellement. La réponse apportée à une sollicitation du travailleur indépendant peut prendre ainsi plusieurs semaines. L’intérêt de notre activité c’est la diversité des situations rencontrées, chacune revêt un caractère particulier et impacte de manière différente la vie du travailleur indépendant. Accompagner avec la «casquette» Urssaf, les indépendants qui rencontrent des difficultés et leur apporter une aide concrète est notre principale source de satisfaction professionnelle, et ce d’autant que nous ne sommes pas nécessairement attendus sur ce terrain.»